Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 30 Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation des services et du site web de notre entreprise (ci-après « l’Entreprise »), basée à Petite-Rivière-de-Nippes, Haïti.

L’Entreprise est spécialisée dans la construction d’immeubles, la conception architecturale, la gestion de main-d’œuvre, ainsi que la vente et l’installation de systèmes solaires sous la marque SOLARGENY.

1. Acceptation des Conditions

L’accès au site et l’utilisation de nos services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous prions de cesser toute utilisation du site et de nos services.

2. Services et Utilisation du Site

Le site a pour objet de présenter les activités de l’Entreprise et de permettre la mise en relation avec des clients potentiels.

Accès : L’accès au site est gratuit. L’Entreprise s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24, mais ne peut être tenue responsable en cas d’interruption pour maintenance ou problème technique.
Usage autorisé : Vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, à ne pas introduire de virus et à ne pas collecter de données personnelles d’autres utilisateurs.

3. Demande de Devis et Processus Commercial

Demande de devis : Toute demande soumise via le site ou nos canaux officiels est gratuite et ne constitue pas un engagement contractuel entre l’Entreprise et l’utilisateur.
Étude de projet : Suite à votre demande, nos équipes vous contacteront par courrier électronique ou téléphone pour une réunion (présentielle ou virtuelle) afin de définir les spécificités techniques du projet.
Offre contractuelle : Un contrat formel (ou devis définitif) vous sera envoyé après l'étude. Ce document détaillera les prestations, les prix, les délais et les modalités de paiement.

4. Formation du Contrat et Conditions de Paiement

Le contrat de prestation de services ou de vente ne devient exécutoire et effectif qu’à la réunion de deux conditions cumulatives :

La signature du contrat par le client.
La réception effective du premier versement (acompte) tel que stipulé dans les conditions financières du contrat.

Note : Aucun travail de construction, aucune étude architecturale approfondie, ni aucune livraison/installation de système solaire SOLARGENY ne débutera avant la validation de ces deux points.

5. Propriété Intellectuelle

Contenu du site : Tous les textes, images, logos, designs et codes sources présents sur le site sont la propriété exclusive de l’Entreprise. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Études et Plans : Les plans architecturaux et études techniques remis au client restent la propriété intellectuelle de l’Entreprise jusqu'au paiement complet des honoraires prévus au contrat.

6. Responsabilité et Garanties

Informations : Bien que nous fassions de notre mieux pour diffuser des informations précises, l’Entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs d’omission ou des résultats obtenus par un mauvais usage des informations présentes sur le site.
Systèmes Solaires : Les garanties spécifiques aux équipements SOLARGENY sont détaillées dans le contrat de vente et d'installation.
Force Majeure : L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure (catastrophes naturelles, instabilité politique majeure, etc.).

7. Protection des Données Personnelles

Conformément aux pratiques de protection des données, les informations collectées (nom, email, téléphone) sont exclusivement utilisées pour le traitement de vos demandes de devis et la gestion de la relation client. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

8. Modification des CGU

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit haïtien. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de l’Entreprise seront seuls compétents.