Conditions de service

Policy & Agreement

Conditions générales applicables aux demandes, devis, services, équipements et communications de Tondive Endistri.

Date d’entrée en vigueur : [à compléter avant publication]. Ce projet de conditions doit être adapté aux opérations de l’entreprise et ne remplace pas un avis juridique professionnel.

1. Informations générales

Tondive Endistri propose des services de construction, de planification de projet, de solutions énergétiques, de fourniture d’équipements, d’installation, de maintenance et d’assistance technique. La disponibilité, le prix, la durée et les conditions de chaque service peuvent varier selon la localisation, l’accessibilité, les exigences techniques, les matériaux, les équipements et la complexité du projet.

2. Évaluation des projets

Chaque projet fait l’objet d’une évaluation initiale. Une évaluation ne garantit pas automatiquement l’acceptation du projet, une disponibilité immédiate, un prix fixe ni une date précise d’achèvement.

3. Devis et durée de validité

Les devis sont préparés à partir des informations disponibles au moment de leur établissement. Les prix et les calendriers peuvent être ajustés si les exigences, le coût des matériaux, les conditions du site, le transport ou les services demandés changent.

Un devis est valide uniquement pendant la période indiquée dans le document.

4. Paiements et acomptes

Un acompte peut être exigé avant la commande de matériaux ou le début des travaux. L’échéancier de paiement est indiqué dans le devis approuvé, la facture ou l’accord de service.

Les montants déjà utilisés pour les matériaux, le transport, la main-d’œuvre, les travaux administratifs ou les services réalisés peuvent ne pas être remboursables.

5. Modifications du projet

Les changements demandés après l’approbation peuvent entraîner des coûts supplémentaires, des matériaux différents et une mise à jour du calendrier.

Les modifications importantes nécessitant un paiement supplémentaire doivent être approuvées par le client avant leur exécution.

6. Conditions d’accès au site

Le client doit permettre un accès raisonnable et sécuritaire au lieu du projet. Les restrictions d’accès, les conditions dangereuses, la météo, le transport, les interruptions de services publics, les restrictions administratives ou les circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de l’entreprise peuvent modifier le calendrier.

7. Services de construction

La portée des travaux de construction est limitée aux éléments décrits dans le devis ou l’accord approuvé. Les conditions dissimulées, les défauts préexistants et les interventions demandées en dehors de cette portée peuvent nécessiter une évaluation et un devis supplémentaires.

8. Installations énergétiques

Le rendement d’un système énergétique peut varier selon la consommation, la capacité des équipements, les conditions d’installation, l’ensoleillement, l’entretien, l’état des batteries, la météo et l’utilisation du client.

Aucun résultat précis de production ou de performance n’est garanti, sauf lorsqu’il est expressément inclus dans un accord signé.

9. Matériaux et équipements

La disponibilité, les marques, les modèles, les couleurs, les dimensions et les caractéristiques peuvent changer selon les fournisseurs.

Des solutions équivalentes peuvent être proposées lorsqu’un produit initialement sélectionné n’est pas disponible. Une substitution importante doit être soumise à l’approbation du client.

10. Livraison et transport

Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent être influencés par la disponibilité, le transport, les douanes, l’état des routes, la météo et la destination.

Le client doit fournir des coordonnées et des informations de livraison exactes.

11. Retours et remboursements

Les produits commandés spécialement, les équipements installés, les matériaux utilisés, les produits électriques ouverts et les articles achetés pour un projet précis peuvent ne pas être admissibles au retour.

Tout retour approuvé doit être inutilisé, complet et dans son état d’origine. Les frais de transport, d’installation, d’inspection et d’administration peuvent ne pas être remboursables.

12. Garantie

Les garanties applicables dépendent du produit, du fabricant, de l’installation et de l’accord écrit.

La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation, une modification non autorisée, un accident, un entretien inadéquat, un problème électrique externe, un événement naturel, un dommage extérieur ou des travaux réalisés par un tiers.

13. Entretien et responsabilités du client

Le client doit respecter les instructions d’utilisation, de sécurité, de nettoyage et d’entretien fournies pour les systèmes et les équipements.

Un entretien insuffisant peut affecter le rendement et l’admissibilité à la garantie.

14. Délais

Les dates d’achèvement sont estimatives, sauf lorsqu’une date garantie figure dans un contrat signé.

L’entreprise n’est pas responsable des retards causés par la météo, les fournisseurs, les pénuries, le transport, les conditions du site, les changements du client, les interruptions de services publics, les décisions administratives ou d’autres circonstances indépendantes de son contrôle raisonnable.

15. Informations du site et du catalogue

Les images, descriptions, caractéristiques et disponibilités peuvent être mises à jour sans préavis. Les couleurs, dimensions et détails affichés à l’écran peuvent différer légèrement du produit physique.

L’envoi d’une demande de devis ne constitue ni une commande confirmée ni un engagement d’achat.

16. Confidentialité

Les informations du client peuvent être utilisées pour répondre aux demandes, préparer les devis, gérer les projets, fournir le service à la clientèle et envoyer les communications autorisées.

Les renseignements personnels ne sont pas vendus. Ils peuvent être communiqués à des prestataires uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’un service approuvé.

17. Communications électroniques

En envoyant un formulaire ou en contactant l’entreprise par voie électronique, le client accepte de recevoir les communications liées à sa demande, au service, au devis ou au projet.

Les messages d’information ou de marketing sont envoyés uniquement lorsqu’un consentement approprié a été fourni.

18. Limitation de responsabilité

Tondive Endistri est responsable uniquement des services, matériaux et obligations expressément inclus dans un devis approuvé ou un accord signé.

L’entreprise n’est pas responsable des défauts préexistants, des conditions cachées du site, des équipements fournis par le client, des travaux réalisés par des tiers ni des événements indépendants de son contrôle raisonnable.

19. Réclamations et résolution des différends

Le client doit signaler rapidement toute préoccupation et fournir les documents, photographies, factures ou informations de projet pertinents.

Les parties doivent d’abord tenter de résoudre tout désaccord par une communication directe et de bonne foi.

20. Mise à jour des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées lorsque les opérations, les services, les exigences légales ou les fonctions du site évoluent. La version publiée sur le site s’applique à compter de sa date d’entrée en vigueur.

21. Coordonnées

Les questions concernant ces conditions, les services, les devis, les équipements ou les projets doivent être adressées à Tondive Endistri.

Courriel : connect@tondive.com
Téléphone : +509 32 53 62 96
Localisation : Petite Rivière de Nippes, Haïti